A l’attention des juristes
Soutien juridique pro bono
Le CCJI est actuellement en train de développer sur l’ensemble du
territoire une liste de juristes souhaitant offrir leurs services pro
bono. Ces services consisteraient à travailler sur certaines affaires et
à apporter, selon les besoins, des conseils juridiques. Une attention
toute particulière sera portée sur les juristes possédant des
compétences en droit pénal national et international, en droit de
l’immigration, ainsi qu’en litiges civils.
Le CCJI a par exemple pu bénéficier, au cours de l’affaire Mugesera
v. Canada (Ministère de la Citoyenneté et de l’Immigration, Canada),
[2005] 2 S.C.R. 91, 2005, des services pro bono de David Matas, un
juriste basé à Winnipeg (aussi membre du Conseil du CCJI) et de ses
compétences en droit national de l’immigration et en droit pénal
international. Le CCJI a obtenu le statut d'intervenant dans cette
affaire dans laquelle la Cour suprême a confirmé un arrêté de
déportation pour Léon Mugesera, un ancien politicien rwandais impliqué
dans le génocide rwandais pour des raisons de l'incitation à la haine et
de suspicion de crimes contre l'humanité.
Une aide pro bono s’avère par ailleurs nécessaire dans les
précédents de litiges civils sous chacune des juridictions provinciales
du pays. De manière générale, l’usage du droit de la responsabilité
civile à l’échelle provinciale afin de remédier aux maux attribués aux
atrocités perpétrées dans d’autres pays demeure sans précédent. Le CCJI a
pris connaissance d’éventuels cas de jurisprudence et est actuellement
en train de développer une stratégie nationale dans l’optique de
s’assurer que le droit jurisprudentiel donne les meilleurs résultats
possibles.
Enfin, une aide pro bono est indispensable afin de clarifier
certains problèmes juridiques étant donné que le CCJI apporte conseils
et soutien à des cas individuels, dans l’objectif de donner des
directions quant aux remèdes considérés les plus appropriés au niveau
national et international.
Nous sommes par conséquent à la recherche de juristes à travers le
pays possédant les compétences adéquates et souhaitant être placés sur
une liste de service.
Pour plus d’informations sur nos études de cas juridiques et sur la
manière dont vous pouvez adhérer à notre liste de juristes pro bono,
nous vous encourageons à nous envoyer un courriel.
