Maher Arar (É-U/Canada/Syrie)

Maher Arar est un citoyen canadien qui a été envoyé de force vers la Syrie en 2002, dans le cadre du programme des États-Unis dénommé « reddition extraordinaire» (extraordinary rendition). Maher a été détenu en Syrie durant 10 mois et y a été torturé. À sa libération en 2004, Maher a intenté une poursuite aux États-Unis contre  plusieurs officiels américains pour leur rôle dans la détention et la torture qui lui a été infligée. En novembre 2009, une cour d’appel américaine a confirmé le verdict d’une cour inférieure déboutant la requête de Maher.

Le CCJI et d’autres partenaires ont soumis des arguments en tant qu’amicus curiae pour supporter la demande d’appel de Maher à la Cour Suprême américaine. Le 14 juin 2010, la Cour suprême a refusé d’entendre le cas, ce qui éliminait toute chance de Maher d’obtenir justice par le biais du système juridique américain.

Les efforts fourni afin de tenir responsable les représentant Jordaniens et Syriens au Canada ont aussi été stoppés lorsque ces derniers ont été immunisé par la Loi canadienne sur l’immunité des États

 

Commission d’enquête canadienne

Le 05 février 2004, quelques jours seulement après que Maher ait lancé sa poursuite aux États-Unis, le juge Dennis R. O’Connor a été chargé, aux termes d’une nomination par le gouverneur en conseil, de diriger une commission d’enquête sur le dossier Arar. L’enquête visait les actes des officiels canadiens. Bien qu’elle ait évoqué l’implication des officiels américains, la commission ne devrait pas se concentrer sur le rôle du gouvernement des États-Unis.  Ce dernier a refusé de fournir les preuves et de participer à l’enquête.

En septembre 2006, la commission a diffusé une version publique de son rapport de 1200 pages en trois volumes. Le rapport présente une analyse complète et détaillée des événements. De plus, après avoir pris connaissance de toutes les preuves rassemblées par les enquêteurs canadiens sur Arar, la commission n’a trouvé aucune preuve que celui-ci avait commis quelque délit que ce soit de nature terroriste. En revanche, elle établit que Maher ne constituait pas une menace pour la sécurité du Canada.

À la suite de la publication du rapport de la commission, le gouvernement du Canada a octroyé une réparation à Maher pour les mauvais agissements des officiels canadiens. En janvier 2006, le premier ministre Stephen Harper s’est publiquement excusé auprès de Maher de l’implication canadienne. Le premier ministre a également signé une lettre d’excuse. Le ministre canadien des affaires étrangères a envoyé une lettre de protestation aux États-Unis, et le ministre de la sécurité publique a demandé aux États-Unis de retirer Maher de ses listes de surveillance des terroristes.

À ce jour Maher n’a toujours pas obtenu réparation de la part des autres pays impliqués, y compris les États-Unis.

“Le terrible supplice” de Maher

Selon la commission, Maher a d’abord été détenu par les officiels américains le 26 septembre 2002, pendant qu’il effectuait une escale à l’aéroport JFK de New York. En provenance du Canada, il se rendait en Tunisie pour ses vacances. Il a été mis en état d’arrêt et soumis à une fouille corporelle à nu. Le même jour, les officiers de la GRC ont été informés de l’arrivée imminente de Maher à New York et de l’intention des autorités américaines de l’interroger. La GRC a transmis au FBI une liste de questions qui contenait une information inexacte, « présentant injustement [Maher] sous des traits négatifs et exagérant son importance dans une enquête de la GRC. »  Selon la commission, les États-Unis se sont vraisemblablement appuyés sur cette information pour détenir et finalement déporter Maher.

Maher a été détenu par les États-Unis les 12 jours suivants et soumis à des interrogatoires de la part des officiels américains. Durant les quatre premiers jours, tout accès tant à sa famille, à un avocat, qu’aux officiers consulaires canadiens lui était refusé. Le premier octobre, les services consulaires canadiens  ont commencé à se renseigner sur les raisons de la détention de Maher, après avoir été contactés par la famille de Maher qui était fort inquiète. En dépit des demandes répétées, les officiels du consulat ne pouvaient confirmer ni les accusations contre Maher ni les raisons de sa détention.

Le 03 octobre, la CIA a envoyé une télécopie au siège de la GRC, posant des questions précises au sujet de Maher. Le même jour, un consul canadien a pu lui rendre visite. Au cours de cette visite, Maher a exprimé des inquiétudes sur l’éventualité de sa déportation vers la Syrie, de la part des autorités américaines. Le 5 octobre, un officier de la GRC informe le FBI que les preuves permettant de poursuivre Maher au Canada étaient insuffisantes et que son entrée au Canada ne lui serait probablement pas refusée, car il est citoyen canadien.

Le service américain d’Immigration et Naturalisation (INS) avait prévu une audience de renvoi de Maher le dimanche 6 octobre. À cette date, un officiel de l’INS  laissa un message vocal à l’avocat de Maher, l’informant que l’audience de Maher était prévue dans la soirée. Mais le message n’a pu être entendu que le lendemain. Le 7 octobre, Maher a reçu un ordre d’expulsion des États-Unis. Cet ordre l’accusait d’être un membre de l’organisation terroriste Al-Qaeda.

Le 8 octobre, Maher fut enchainé et embarqué dans un avion à destination d’Amman, en Jordanie. Le jour suivant, il fut mis dans un véhicule et emmené à la prison Far Falestin en Syrie, où il a passé dix mois.

À son arrivée à Far Falestin, Maher a été soumis de manière répétée à des interrogatoires et à de la torture par les services de renseignements syriens. Les officiels syriens ont aussi menacé de lui appliquer des techniques de torture supplémentaires, dont les chocs électriques et la « chaise » : un instrument qui – selon la commission – « attache les coudes de la victime vers l’arrière pour l’asphyxier ou lui briser la colonne vertébrale». Ils ont régulièrement battu Maher et l’ont frappé avec un double câble électrique coupé en lanières. Il a également été intentionnellement placé dans des lieux où il pouvait entendre les cris des autres détenus.

Tout au long de son séjour à Far Falestin, Maher a été confiné dans une étroite cellule de sous-sol et devait se coucher à même le sol. La cellule était froide et humide en hiver, et extrêmement chaude en été. Au cours de cette période, Maher a rarement vu la lumière du jour. Il est demeuré à Far Falestin jusqu’au 20 août 2003, lorsqu’il a été transféré dans une autre prison.

La commission a exprimé de “sérieuses préoccupations” sur  certaines actions entreprises par les officiels canadiens pendant la détention de Maher en Syrie. En particulier, il y a eu de signaux contradictoires provenant des officiels canadiens. Ainsi, lorsque le ministère des affaires étrangères et du commerce international (MAECI) demandait sa libération, les officiers de renseignement auraient donné l’impression que Maher demeurait important dans leur enquête sur le terrorisme.

Les syriens ont finalement remis Maher à des officiers canadiens le 5 octobre 2003, soit 374 jours après qu’il ait été arrêté par les autorités américaines à New York. Même après son retour au Canada, certaines fuites d’informations confidentielles font état de l’intention de salir la réputation d’Arar.

Requête amicus curiae du CCJI (anglais)

Requête de Maher auprès de la Cour Suprême du Canada (anglais)

Jugement de la Cour d’appel américaine (anglais)

Pour plus d’informations au sujet de la procédure aux États-Unis et d’autres documents, veuillez visitez le site du Center for Constitutional Rights (anglais)

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