Berta Cáceres (Honduras)

La militante environnementaliste hondurienne, Berta Cáceres, a été assassinée le 2 mars 2016, à son domicile à La Esperanza, dans le département d’Intibucá, au Honduras.

Défenseure du droit à la terre, elle était également reconnue pour son dévouement à la protection des droits culturels des paysans et des peuples autochtones et des droits des femmes. Berta Cáceres était aussi la coordonnatrice du Conseil civique des organisations populaires et autochtones du Honduras (COPINH). Avant son décès, Berta Cáceres avait été la cible de campagnes de criminalisation et de nombreuses menaces de mort.

Le début du procès contre les huit hommes accusés du meurtre de Berta Cáceres était prévu pour le 17 septembre 2018. Après que la Cour ait rejeté les cinq recours d’injonction, le procès a finalement débuté le 20 octobre 2018.

Berta Cáceres a consacré les dernières années de sa vie à lutter contre la construction du barrage hydroélectrique Agua Zarca sur la rivière Gualcarque, une rivière sacrée pour le peuple Lenca. Elle a acquis une renommée internationale par son travail au sein du COPINH et a remporté le prestigieux prix Goldman en 2015.

Elle a été criminalisée et menacée de mort à la suite de son travail de défense du droit à la terre du peuple Lenca et son opposition à la construction du barrage d’Agua Zarca. En juin 2009, la Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) a ordonné au Honduras de lui accorder des mesures de protection préventives pour assurer sa sécurité. Cependant, Mme Cáceres a affirmé que l’État hondurien n’avait pas pleinement mis en œuvre de telles mesures.

En mai 2013, Berta Cáceres a été arrêtée pour possession d’arme à feu illégale. Elle a, par la suite, affirmé que l’arme avait été déposée dans sa voiture par des officiers militaires. Faute de preuves suffisantes contre Mme Cáceres, l’affaire a été provisoirement classée.  En septembre 2013, elle a été inculpée d’usurpation de terres, de contrainte et d’atteinte causant dommages à la propriété de la compagnie en charge de la construction du barrage. Des organisations de défense des droits humains ont affirmé que ces arrestations étaient en réalité du harcèlement judiciaire et de la criminalisation résultant de son opposition contre le projet.

Le projet Agua Zarca appartient à la compagnie hondurienne Desarrollos Energéticos S.A. (DESA). COPINH a notamment fait valoir que la construction du barrage hydroélectrique avait été entreprise sans consultation ou consentement des communautés locales. L’obligation de consulter est requise par la Convention 169 de l’OIT : Convention relative aux peuples indigènes et tribaux (1989). Le Honduras a ratifié et adopté cette Convention.

L’un des hommes accusés d’avoir participé à l’assassinat de Mme Cáceres était, au moment de l’assassinat, un cadre du DESA et un autre était gérant dans la compagnie. Un troisième accusé était un major actif de l’armée hondurienne au moment du meurtre. En 2016, un ancien soldat a affirmé que le nom de Berta Cáceres figurait sur une liste des forces spéciales entraînées par les États-Unis.

Le procès devait commencer le 17 septembre 2018, mais a été suspendu pour une durée indéterminée en attendant la résolution de cinq recours d’amparo. La famille de Berta Cáceres a présenté un recours en récusation contre les juges entendant la cause, alléguant un abus de pouvoir. L’accusation privée a fait valoir que les juges avaient manqué de sanctionner les procureurs pour non-divulgation d’éléments de preuve importants.

Dans le cadre d’une mission internationale d’observation d’experts composée de 17 organisations honduriennes et internationales, le CCJI suit de près cette affaire afin de veiller à ce que le procès se déroule de manière conforme aux normes nationales et internationales. Du 17 au 25 septembre 2018, des membres de l’équipe du CCJI étaient sur le terrain, au Honduras, dans le cadre de cette mission qui, à ce jour, a publié un rapport préliminaire sur le procès.

Chronologie de l’affaire

  • Juin 2008 : La CIDH accorde à Berta Cáceres des mesures de précaution en raison du risque élevé qu’elle encourt en raison de son travail.
  • 29 juin 2009 : La CIDH renforce les mesures de précaution accordées à Berta Cáceres suite à la réception d’informations selon lesquelles des forces militaires encerclaient régulièrement son domicile.
  • Mars 2013 : Berta Cáceres dirige un barrage communautaire empêchant le DESA d’accéder au site du barrage hydroélectrique.
  • 24 mai 2013 : Les procureurs accusent Berta Cáceres de possession d’arme à feu illégale. Elle avance que l’arme a été déposée dans sa voiture par les officiers militaires au poste de contrôle.
  • Juin 2013 : L’accusation contre Berta Cáceres est provisoirement suspendue pour défaut de preuves suffisantes. Quelques semaines plus tard, la poursuite reprend.
  • Août 2013 : Le DESA accuse Berta Cáceres d’avoir inciter la communauté à commettre les crimes d’usurpation, de contrainte et d’atteinte ayant causé des dommages à la propriété de la compagnie.
  • Décembre 2013 : Berta Cáceres informe Al Jazeera que l’armée hondurienne dispose d’une liste des 18 défenseurs des droits humains à éliminer et que son nom y figure en premier.
  • Avril 2015 : Berta Cáceres remporte le prix Goldman 2015, plus haute distinction pour les personnes dévouées à la protection de l’environnement, pour sa campagne contre la construction du barrage Agua Zarca
  • 20 février 2016 : Le COPINH rapporte que plus de 100 personnes, dont Berta Cáceres, ont été arrêtées et harcelées par les forces de sécurité lors d’une manifestation pacifique contre le barrage hydroélectrique Agua Zarca.
  • 2 mars 2016 : Des suspects pénètrent dans le domicile de Berta Cáceres la nuit et l’atteignent de coups de balles entrainant sa mort. Le militant écologiste mexicain Gustavo Castro Soto survit à la fusillade en prétendant être mort.
  • 7 mars 2016 : Les autorités honduriennes empêchent Gustavo Castro Soto, seul témoin oculaire du meurtre de Berta Cáceres, de quitter le pays.
  • 18 mars 2016 : Bertha Isabel Zuniga Cáceres, fille de Berta Cáceres, demande l’ouverture d’une enquête indépendante sur le meurtre de sa mère.
  • 1er avril 2016 : Le Honduras annule l’ordonnance interdisant Gustavo Castro Soto de quitter le pays.
  • 22 avril 2016 : Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des défenseurs des droits de l’Homme demande au Honduras de mener une enquête indépendante sur le meurtre de Berta Cáceres.
  • 2 mai 2016 : Quatre hommes sont arrêtés en lien avec le meurtre de Berta Cáceres. Deux d’entre eux sont liés à la compagnie DESA.
  • 31 octobre 2017 : Le Groupe consultatif international d’experts (GAIPE) publie le rapport de son enquête sur le meurtre de Berta Cáceres. Le rapport conclut, entre autres, que son assassinat est le résultat d’un complot impliquant des institutions financières, des employés et des cadres du DESA, ainsi que des forces de sécurité honduriennes.
  • 2 mars 2018 : Les autorités honduriennes arrêtent David Castillo Mejía, président du DESA et ancien agent du renseignement militaire. Il est accusé d’être l’auteur intellectuel du meurtre de Berta Cáceres et attend son procès dans une différente procédure.
  • 12 septembre 2018 : Dix-sept organisations internationales et honduriennes, dont le CCIJ, forment une mission d’observation d’experts pour le procès de l’assassinat de Berta Cáceres. L’objectif de la mission est de s’assurer que le procès est conforme aux normes nationales et internationales en matière de procédure régulière.
  • 17 septembre 2018 : Le procès est indéfiniment suspendu à la suite d’une introduction d’un recours en récusation des juges par la famille de Berta Cáceres.
  • 25 septembre 2018 : La Cour d’appel rejette la demande de récusation ainsi que le recours d’amparo présenté par les accusations privées afin de permettre la diffusion en direct du procès. Le tribunal rejette également deux recours d’amparo présentés par les accusations privées demandant l’admissibilité des preuves matérielles précédemment déclarées irrecevables.
  • 19 octobre 2018: Les représentants de la famille ont déposé une plainte soutenant que les juges n’étaient pas compétents pour entendre cette affaire en raison d’un apparent manque d’impartialité à l’encontre des victimes et d’équité procédurale. La Cour a toutefois décidé que le procès débuterait le 20 octobre et a exclu les représentants des victimes du processus judiciaire, les déclarant avoir abandonné le processus. La famille Cáceres, COPINH et Gustavo Castro seront dès lors représentés par le ministère public.
  • 20 octobre 2018: Le procès débute sans les avocats des victimes. Les juges ordonnent au ministère public de soumettre les informations manquantes et ajournent l’audience jusqu’au 22 octobre.
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