Houshang Bouzari (Iran)

En 1993, Houschang Bouzari a été arrêté et torturé lors de sa détention en Iran. Une fois que sa famille eut payé les frais de sa libération, Bouzari a fui l’Iran pour rejoindre sa famille à Vienne. Ils ont émigré au Canada en 1998. En 2000, Bouzari a entamé une poursuite contre le Gouvernement iranien afin de tenir l’État responsable de sa torture. La partie demanderesse fut déboutée en vertu de la Loi sur l’immunité des États qui accorde l’immunité aux gouvernements dans la plupart des poursuites civiles. La Cour d’appel de l’Ontario a jugé que les allégations de torture n’étaient pas suffisantes pour faire lever l’immunité de l’Iran dans cette affaire.

À la suite de l’application de l’immunité par le tribunal au gouvernement de l’Iran, Bouzari a de nouveau déposé son affaire contre les personnes considérées comme étant responsable de sa torture. En 2011, la Cour a conclu que l’un des défendeurs, Mehdi Hashemi Rafsanjani, le fils de l’ancien président iranien, ne jouissait pas de l’immunité et a accordé Bouzari un jugement contre lui. Récemment, il est venu à la lumière que Mehdi a été admis à l’Université d’Oxford, dans des circonstances controversées. En Avril 2015, la Cour d’appel de l’Ontario a statué que l’affaire Bouzari devrait être rejetée en vertu de la doctrine du forum non conveniens parce que le Royaume-Uni était un lieu plus approprié pour le cas.

Mark Arnold, un membre du Comité consultatif du CCJI et David Matas, ancien membre du Conseil d’administration du CCJI sont les avocats qui ont représenté Bouzari dans cette affaire. Le CCJI a été fortement impliqué, tant dans le contentieux et dans la réforme de loi, afin de surmonter les questions d’immunité soulevées dans l’affaire Bouzari.

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