Jiang Zemin (Chine)

En 2004, plusieurs résidents canadiens originaires de Chine ont intenté une poursuite civile à Toronto afin de tenir Jiang Zemin et d’autres haut fonctionnaires chinois responsables de leur torture. Un des plaignants était citoyen canadien lorsqu’il a été torturé. Malgré le fait que Jiang Zemin et les autres fonctionnaires aient ignoré la plainte, un groupe appelé l’ « Association des avocats de toute la Chine » est intervenu dans la procédure argumentant que les défendeurs avaient droit à l’immunité. Les plaignants affirment que l’association est en fait contrôlée par le gouvernement chinois.

Le CCJI, avec Amnestie Internationale, est intervenu dans la procédure afin d’offrir son expertise à la cour concernant l’immunité et la responsabilité vis-à-vis de la torture. Le CCIJ a expliqué à la Cour les obligations du Canada en vertu de la Convention contre la Torture pour permettre aux survivants de la torture de demander réparation. Ce devoir est envers tous les survivants, et non pas seulement ceux ayant été torturés en sol canadien.

jiang_zeminLe CCIJ a également décrit  à la Cour comment les obligations du Canada affectent l’application de la Loi sur l’immunité des États dans les cas de torture. La Cour a entendu les arguments le 29 mars 2010, selon lesquels l’immunité ne devrait pas être accordée. Le tribunal n’a pas émis de jugement sur la question de l’immunité et les plaignants n’on pas été en mesure de poursuivre la procédure.

Le CCJI est représenté par le Professeur de droit à l’Université d’Ottawa, le Dr. François Larocque.

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