Pascal Kabungulu Kibembi (RDC)

Le meurtre de Pascal Kabungulu Kibembi a eu lieu tôt le matin du 31 juillet 2005 et constitue un de plusieurs attentats et assassinats contre des défenseurs des droits humains. Trois hommes armés en uniformes militaires ont assassiné Pascal chez lui, devant sa famille. La veuve de Pascal, Déborah Kitumaini Kasiba, et ses enfants, habitent au Canada maintenant et continuent à chercher justice. Le CCJI et l‘ONG suisse, TRIAL, soutiennent la famille dans cette lutte.

En dépit de l’ouverture d’une procédure judiciaire en 2005, les poursuites ont été interrompues lorsque des témoins ont mis en cause des hauts dignitaires. L’affaire a été transférée devant une instance supérieure et depuis, tous les efforts de la famille et des organisations de droits humains pour convaincre les autorités de reprendre le procès ont été vains. De ce fait, la famille a déposé en 2016 une plainte auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies.

Pascal Kabungulu Kibembi est né le 17 mai 1950 dans le Sud-Kivu en République démocratique du Congo (RDC). Après avoir obtenu un diplôme en linguistique et en enseignement au niveau collégial, il rejoint en 1994 un organisme des droits humains, Héritiers de la justice. En 1999, il était le Secrétaire général de l’organisation et vice-président de la Ligue des droits de l’Homme qui regroupe des organismes de défense des droits de la personne dans la région des Grands Lacs. À ce titre, Pascal était responsable de dénoncer la corruption et les graves violations des droits humains en RDC, une cause à laquelle il s’est dévoué jusqu’à sa mort en 2005.

Les enquêtes liées à l’assassinat de Pascal qui ont eu lieu en République démocratique du Congo n’ont pas abouti. Peu après l’assassinat, deux soldats ont été emprisonnés, une Commission d’enquête a été créée, et la cour militaire a commencé une procédure judicaire. La cour militaire a tenu plusieurs audiences. Quand des témoins ont mis en cause deux hauts dignitaires, ces hommes ont été détenus initialement, mais ils ont rapidement  été libérés. En décembre 2005, la cour militaire a conclu qu’elle n’avait plus la compétence requise en raison de l’implication des hauts dignitaires. L’affaire à été envoyée à la Haute cour militaire et c’est là que les procédures judiciaires ont pris fin. En dépit d’infatigables efforts de la famille et de groupes de défense des droits humains pour relancer les procédures judiciaires en RDC, aucune autre action judiciaire n’a eu lieu à ce jour. Le meurtre de Pascal Kabungulu reste impuni. À peine quelques jours après son assassinat, l’épouse de Pascal, Déborah Kitumaini, a également été menacée et a été contrainte de fuir le pays avec ses six enfants. La famille a finalement trouvé refuge au Canada, où elle dirige la Fondation Pascal Kabungulu, qui soutient les familles de défenseurs des droits humains assassinés en RDC.

En 2013, le CCJI a adressé une lettre au Ministre congolais de la justice réclamant des mesures pour s’assurer que l’affaire avançait.

En février 2016, Déborah et ses enfants ont déposé une plainte auprès du Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, avec l’aide du CCJI et de TRIAL. La famille demande au Comité de conclure que leurs droits, et ceux de Pascal, ont été violés et d’inciter la RDC à rouvrir l’enquête et à punir les auteurs.

La lettre de 2013 du CCJI au Ministre congolais de la justice

La plainte auprès le Comité des droits de l’homme des Nations unies n’est pas disponible en ce moment.

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