Léon Mugesera (Rwanda)

En 2005, le CCJI est intervenu dans le procès à la Cour Suprême du Canada concernant l’ordre de déportation de Léon Mugesera, un ancien fonctionnaire rwandais accusé d’avoir prononcé un discours incitant au génocide qui s’est déroulé quelques années plus tard.

Le CCJI a instruit la Cour sur les aspects juridiques concernant l’incitation au génocide. La Cour Suprême a confirmé la déportation en apprenant qu’il y avait suffisamment de preuves démontrant que Mugesera, un Hutu, avait incité au meurtre et à la haine en encourageant les attaques contre la minorité Tutsi à l’occasion d’un discours prononcé lors d’une manifestation politique en 1992 au Rwanda. Le Gouvernement du Canada tentait de déporter Mugesera depuis 1995, soit 2 ans après que lui et sa famille ait reçu le statut de réfugié. Pendant son séjour au Québec, Mugesera a agi à titre de conférencier à l’Université Laval.

Mugesera est demeuré au Canada pendant des nombreuses années malgré l’ordre de déportation et les demandes d’extradition du gouvernement du Rwanda pour faire face à la justice.  En décembre 2011, le gouvernement du Canada a déterminé que Mugesera ne serait pas soumis à des persécutions à son retour au Rwanda et l’a informé qu’il serait déporté en début 2012.

Le 11 janvier 2012, Mugesera a perdu son appel devant la Cour fédérale pour empêcher son expulsion vers le Rwanda. Toutefois, il a réussi à obtenir une demande du Comité contre la Torture pour retarder son expulsion afin de permettre au Comité d’examiner s’il y avait danger qu’il soit torturé à son retour au Rwanda. La Cour supérieure du Québec accorda à Mugesera un séjour temporaire en attendant une audience suite a la demande du Comité. Le 23 janvier, la Cour supérieure a refusé la demande de sursis. Un appel de dernière minute à la Cour fédérale a été rejeté et Mugesera fut expulsé le jour même. Il est arrivé à Kigali le 24 janvier et a aussitôt été placé en detention.

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