Jacques Mungwarere (Rwanda/Canada)

Le 6 novembre 2009, les agents de la GRC ont arrêté Jacques Mungwarere à Windsor, Ontario, soupçonné d’implication dans le génocide de 1994 au Rwanda. Il est la deuxième personne à être poursuivie en vertu de la loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre. Mungwarere a été officiellement inculpé le 26 mai 2010. Il a fait face à un chef d’accusation de génocide et un chef d’accusation de crimes contre l’humanité.

 

Des témoins ont fait état de plusieurs allégations contre Mungwarere, un ancien enseignant du Rwanda. Ce dernier aurait notamment distribué des fusils kalachnikovs aux Interahamwe et aurait été impliqué dans de nombreuses atrocités contre des civils notamment la mort d’un bébé de dix mois tué par balles, la décapitation d’une fillette de 14 ans, d’avoir participé dans une réunion visant à tuer des Tutsis à Bisesero, d’avoir abattu un enfant de cinq ans à coups de balles, et d’avoir participé au massacre de centaines de civils au complexe de l’église de Mugonero.

Lors du procès, la plupart des témoignages ont porté sur les massacres de Mugonero et de Bisesero et si Mungwarere aurait participé à ces attaques.

Le 5 juillet 2013, après 26 semaines de procès, le juge Charbonneau a déclaré Mungwarere non coupable des accusations. Le juge a décrété que même si le témoignage de l’accusé n’était pas crédible, la Couronne n’avait pas prouvé sa culpabilité hors de tout doute raisonnable.

Le CCJI est très reconnaissant à tous et  à toutes les bénévoles qui ont suivi le procès et qui ont pris des notes détaillées de la procédure. Nous tenons à remercier en particulier, Janine Lespérance, Marie-Pier Dupont, Devon Robertson et Valérie Latreille pour leur travail remarquable dans l’élaboration des résumés hebdomadaires.

Chronologie

  • 6 avril 1994: le Président rwandais Juvénal Habyarimana est tué lorsque son avion est abattu, déclenchant le massacre systématique des Tutsis et des Hutus modérés par les Interahamwe et d’autres extrémistes.
  • 16 avril 1994: Des centaines de civils sont assassinés dans le complexe de l’église de Mugonero dans la préfecture de Kibuye. Mungwarere est accusé d’avoir été impliqué dans le massacre.
  • avril – juillet 1994: Environ 800.000 Tutsis et Hutus modérés sont tués.
  • juin 2000: La loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre est adoptée par le Canada
  • 15 avril 2001: Mungwarere arrive au Canada et obtient le statut de réfugié un an plus tard.
  • 2003: Un ami d’enfance l’a reconnu dans un autobus à Windsor, Ontario et a pris contacte avec la GRC.
  • février 2007: L’enquêteur principal de la GRC entreprend le premier de trois voyages d’enquête au Rwanda.
  • décembre 2007: Mungwarere contacte la police disant qu’il a entendu dire qu’il est à l’étude.
  • avril 2008: Mungwarere rencontre l’enquêteur de la GRC. Cette rencontre est suivie d’une autre réunion ainsi que plusieurs lettres de Mungwarere adressées à la GRC.
  • 22 mai 2009: Désiré Munyaneza est condamné à Montréal de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre commis au Rwanda. C’est la première condamnation du Canada dans le cadre de la loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.
  • octobre 2009: Mungwarere dit à l’ASFC qu’il songe retourner au Rwanda. La surveillance policière montre que Mungwarere a souvent fréquenté une bibliothèque afin de chercher des informations sur différents pays.
  • 6 novembre 2009: Mungwarere est arrêté à Windsor.
  • février 2011: Mungwarere retire sa demande de libération sous caution.
  • mai 2011: La Cour supérieure de l’Ontario conclut que l’acte d’accusation du ministère public est juridiquement correct.
  • décembre 2011:La cour a déterminé que l’identité de certains témoins peut être protégée.
  • 30 avril 2012: Le jour même de la sélection des jurés Mungwarere retire sa demande de tenir le procès devant jury et décide de tenter l’affaire devant un juge.
  • 28 mai 2012: La présentation de la preuve débute.
  • 28 mai – 1 juin 2012: Les agents de la GRC témoignent au sujet de leur enquête sur Mungwarere.
  • 7 Juin 2012: Le premier témoin rwandais, Gérard Bandora, témoigne.
  • 18 Juin 2012: Les témoins commencent les témoignages par vidéo en provenance du Rwanda.
  • 23 Juillet 2012:La Couronne a dit que son dernier témoin avait choisi de ne pas témoigner, donc la Couronne a complété la présentation de sa preuve.  La Défense fait entendre ses témoins à l’automne.
  • 9 Octobre 2012: La présentation de la preuve de la défense débute.
  • 28 Janvier 2013:Jacques Mungwarere témoigne pour sa défense.
  • 13 février 2013: Le dernier témoin de la défense témoigne.
  • 21 Mars 2013: Le procès se termine
  • 5 Juillet 2013:Le juge déclare Mungwarere non coupable

* Les éléments de la chronologie du procès reposent sur des témoignages donnés dans les procédures préalables au procès.

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