Désiré Munyaneza (Rwanda)

Dans le premier procès en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, Désiré Munyaneza a été condamné pour sa participation au génocide rwandais. Le Juge André Denis a trouvé Desiré Munyaneza coupable de génocide, crime contre l’humanité et crimes de guerre et l’a condamné à la reclusion à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pendant 25 ans.

C’est en 1997, que Munyaneza avait fui au Canada et, suite à des refus répétés de ses demandes de statut de réfugié, la Gendarmerie Royale Canadienne a procédé à son arrestation à Toronto en 2005. Sa mise en accusation est faite en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, loi entrée en vigueur en 2000 dans le cadre de la mise en œuvre par le Canada du Statut de la Cour pénale internationale. Tout au long du procès, des témoins ont reconnu Munyaneza comme étant un commandant de milice ayant ordonné des meurtres et en ayant lui-même exécutés. Plusieurs femmes ont témoigné avoir été violées par Munyaneza. La condamnation de Munyaneza représente le premier pas des efforts canadiens pour remplir ses obligations de responsabilisation et répression de ces crimes haineux.

Munyaneza a interjeté appel, mais la Cour d’appel du Québec a confirmé sa condamnation en mai 2014. Le CCJI, ainsi que des Canadian Lawyers for International Human Rights (CLAIHR), sont intervenu dans l’appel et ont fourni des analyses sur la question de savoir si la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre peut s’appliquer au génocide rwandais de 1994, alors que la loi n’est entrée en vigueur au Canada qu’en 2000. La Cour d’appel a cité les observations du CCJI et de CLAIHR en concluant que l’application rétrospective de la Loi est correcte parce que le droit international impose une responsabilité pénale individuelle au moment des actes. Des résumés quotidiens du procès devant la Cour d’appel sont disponibles chez GREPIH, le groupe d’étudiants de l’UQAM qui a suivi le procès de Munyaneza.

 

 

Jugement de la Cour d’appel

Mémoire des intervenants CCJI/CLAIHR à la Cour d’appel (anglais)

Jugement de la Cour supérieure


Pour un suivi des évènements marquants du procès, visitez Groupe de Réflexion En Droit Pénal International et Humanitaire GREPIH

Pour plus d’informations de fond, visitez TRIAL

Le Devoir, 8 mai 2014

Numéro d’organisme de charité 86575 9088 RR0001
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