Nevsun Resources (Canada/Érythrée)

Le 20 novembre 2014, trois hommes d’origine érythréenne ont déposé une demande en justice contre Nevsun Resources Limited devant un tribunal de Vancouver, dénonçant le recours au travail forcé de la compagnie pour la construction de sa mine, Bisha, en Érythrée. Des poursuites supplémentaires, comprenant 51 nouveaux plaignants, furent entamées en 2016 et 2017. Les plaignants allèguent que Nevsun a engagé deux sous-contractants contrôlés par l’État érythréen, ainsi que l’armée érythréenne pour construire les installations de la mine. Il est allégué que ces compagnies ont déployé, de concert avec l’armée, des travailleurs forcés sur le chantier dans d’exécrables conditions. Il est également allégué que Nevsun a expressément ou implicitement autorisé le travail forcé sur le site, une pratique si largement répandue qu’elle constitue rait en l’espèce un crime contre l’humanité. Nevsun, qui détient une part majoritaire de la mine de Bisha, a son siège à Vancouver et est incorporée en vertu des lois de Colombie-Britannique.

Les plaignants ont avancé des arguments novateurs basés sur l’interdiction du travail forcé, de l’esclavage, de la torture et des crimes contre l’humanité en droit international coutumier. C’est l’une des premières actions basées sur les droits humains au Canada à se fonder directement sur le droit international.

Selon les exposés des demandes, les conscrits étaient confinés aux alentours de Bisha et soumis à des journées de travail exténuantes; ils étaient  menacés de lourdes peines s’ils abandonnaient leur poste sans autorisation. Dans un climat de crainte et d’intimidation, les travailleurs devaient survivre avec de maigres rations alimentaires, tout en étant logés dans des conditions déplorables. En 2013, Human Rights Watch a publié un rapport intitulé « Politique de l’autruche : Travail forcé et responsabilité d’entreprise dans le secteur minier en Érythrée », décrivant les abus associés à Nevsun, au sous-contractant de l’état érythréen Segen et à la mine de Bisha.

La déclaration affirme que l’Erythrée, un État à parti unique dictatorial avec l’un des pires bilans au monde en matière de droits humains, a systématiquement recours à son programme de 18 mois de service militaire ou national pour soumettre un grand nombre de ses ressortissants au travail forcé. Afin d’assurer la sécurité de la mine, il est également allégué dans ces poursuites que Nevsun a eu recours aux services d’une unité de renseignements militaires Erythréenne dont les membres ont été impliqués dans des pratiques de torture à grande échelle.

En octobre 2016, La Cour suprême de la Colombie-Britannique a rejeté la demande de Nevsun de rejeter la poursuite à leur encontre. Cette décision a marqué la première fois qu’un litige de masse en esclavage moderne est amené à être entendu par une cour canadienne, et la première fois qu’une cour de Colombie-Britannique est amenée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises par une compagnie minière à l’étranger. La Cour a rejeté la position de Nevsun selon laquelle la plainte devait être entendue en Érythrée et non au Canada. De par leur succès sur ce point, les plaignants ont surmonté un argument ayant permis à d’autres entreprises minières canadiennes de faire rejeter des plaintes à leur encontre en faveur de procès à l’étranger. Dans une autre décision inédite, le Juge Abrioux a permis aux plaignants de présenter leurs poursuites contre Nevsun pour crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. Ceci représenta la première fois qu’une cour canadienne reconnu qu’une corporation peut être sujette à une poursuite au civil sur la base de violations alléguées du droit international coutumier.

L’affaire Nevsun a fait suite au dépôt d’une poursuite semblable en juin 2014 contre Tahoe Resources pour la fusillade de manifestants au Guatemala. Cette affaire est maintenant entendue en appel. La demande contre Nevsun représente, en comptant les trois poursuites contre HudBay Minerals, le cinquième cas du genre devant les tribunaux canadiens, en plus d’une action pour l’exécution d’un jugement de plusieurs milliards de dollars obtenu en Équateur contre Chevron pour les dégâts environnementaux causés par la compagnie.

Les plaignants sont soutenus par une équipe juridique composée du bureau d’avocat vancouvérois Camp Fiorante Matthews Mogerman (CFM),  du bureau ontarien Siskinds LLP, de l’avocat torontois James Yap, et du Centre Canadien pour la Justice Internationale (CCJI). L’équipe juridique a collaboré étroitement avec l’ONG basée à Londres Human Rights Concern Eritrea sur ce procès.

Si vous connaissez quelqu’un qui a travaillé à la mine de Bisha, si vous y avez-vous-même travaillé, ou si vous détenez quelque information pertinente pour le procès, veuillez s’il vous plait compléter un formulaire d’information en ligne ou contacter Denise Kinting par email : denise.kinting@siskinds.com ou par téléphone au +1-800-7475-4637 ou +1-519-672-2251 ext 2360. Vous pouvez également visiter cette page Facebook.

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