Roy Samathanam (Sri Lanka)

Le CCJI soutien Roy Samathanam à chercher justice pour la torture et l’emprisonnement qu’il a subi au Sri Lanka. Nous avons travaillé de pair avec lui pour déposer une plainte contre le gouvernement du Sri Lanka devant le Comité des droits de l’Homme des Nations Unies, accusant le Sri Lanka de plusieurs violations des droits de Roy en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques. En novembre 2016, le Comité a conclu que l’État du Sri Lanka a violé les droits de Roy et a déclaré l’obligation du gouvernement sri-lankais de prendre un certain nombre de mesures pour réparer l’injustice.

Roy est un citoyen canadien né à Colombo, au Sri Lanka. Ayant grandi au Sri Lanka comme tamoul, Roy a connu des actes de persécution en raison de son appartenance ethnique. En 1983, les émeutiers cinghalais ont incendié la maison de ses parents. À 18 ans, Roy fut arrêté avec d’autres jeunes hommes tamouls dans son voisinage sans motif. Il est resté en détention pendant plusieurs jours avant d’être relâché sans inculpation. Peu après, Roy s’est enfui de Colombo et est arrivé au Canada en 1990 en tant que réfugié. Par la suite, Roy est devenu citoyen canadien.

En 2005, Roy a profité de l’accalmie pour retourner au Sri Lanka pour épouser sa femme. Lorsqu’elle est tombée enceinte, ils ont décidé de demeurer au Sri Lanka jusqu’à ce que l’enfant soit né. En pleine nuit du 14 septembre 2007,  des policiers en civil sont arrivés chez lui, armés de mitrailleuses. Les officiers se sont identifiés comme étant du Département d’enquête sur le terrorisme (TID). Utilisant le prétexte que Roy avait fait quelque chose d’illégal en aidant à importer de la marchandise pour le magasin électronique d’un ami, les officiers du TID ont exigé un pot-de-vin. N’ayant pas suffisamment d’argent sur lui pour répondre à leurs demandes, ils lui ont mis les menottes et lui ont bandé les yeux pour ensuite l’emmener dans une camionnette. Entre temps, sa femme enceinte et son enfant ont été placés en résidence surveillée, gardée par des agents du TID avec interdiction de contact.  Son épouse a réussi à contacter sa famille et l’ambassade du Canada après avoir lancé une note chez un voisin par la fenêtre.

Dans la voiture des policiers, les agents ont proféré des menaces de meurtre en cinghalais. Ils emmenèrent Roy  dans le centre de détention du TID près du port de Colombo. Ils ont aussi arrêté son ami. Roy n’était pas détenu dans une cellule ordinaire, mais a été menotté à une table dans le bureau du commandant de l’unité, le sergent Abdeen. Il passait les huit prochains mois, menotté à une table, forcé de s’asseoir ou de s’allonger sur le sol dans une position inconfortable, souvent parmi les cafards et les rats. On lui accorda peu de sommeil et des rations minimes de nourriture et d’eau. Il a constamment souffert de faim et de soif.

Les gardes lui ont reproché d’être un « tigre canadien », l’accusant de travailler dans l’aile de l’intelligence du LTTE à Toronto et le menaçant d’actions violentes ou de meurtre. L’officier en Charge (OCI) du centre de détention, Prasanna de Alwis, l’a également accusé d’être un membre du LTTE. Au cours de ces huit mois, les gardes l’ont fréquemment re-menotté ainsi que d’autres ressortissants étrangers détenus au même endroit dans des positions douloureuses, et les ont tous interrogés en les battant avec des tuyaux en caoutchouc ou en fer. Roy a subi des menaces de viole répétées proférés contre sa femme par les agents du TID, rajoutant qu’ils allaient l’assassiner en lui tirant une balle dans la tete. Roy a également été forcé à regarder les gardes du TID torturer d’autres détenus, y compris par l’administration de chocs électriques à travers les paumes des prisonniers menottés.

Durant les mois de sa détention, Roy n’a jamais été présenté devant un juge. La légalité de sa détention n’a donc jamais été examinée. De plus il n’a pas été autorisé à voir un avocat. Après un passage à tabac particulièrement brutal, l’OCI Prasanna Delannoy lui a dit qu’il serait libéré s’il signait une confession, mais s’il refusait le TID arrêterait sa femme et son enfant. Roy a refusé de signer.

En avril 2008, Roy a été transféré au Centre de détention de Boosa à Galle. Il a été détenu en isolement dans une petite cellule sans toilette ni eau. Chaque jour, Roy a été mené dans une salle d’interrogatoire où il a vu d’autres prisonniers maltraités. Ils étaient suspendus la tête en bas avec des sacs en plastique attacher à leur têtes remplis d’essence et de piments.  Les prisonniers étaient ensuite battus par les gardes avec des bâtons et des tuyaux en fonte. Les gardes agressaient sexuellement les femmes détenues.

En juillet 2008, Roy a temporairement été ramené au siège à Colombo, où il a été menotté de nouveau au bureau du sergent Abdeen du TID. Il a été contraint d’avouer d’être membre de l’aile de renseignement international du LTTE. Les interrogateurs ont menacé de faire arrêter sa femme, de la violer et de tuer ses enfant s’il refusait de signer de faux aveux.  Afin de protéger sa femme contre ces menaces, Roy a écrit à la main une déclaration que le sergent Abdeen lui a dicté à haute voix comme quoi Roy avait importé un dispositif illégal de GPS pour le LTTE.

Après près d’un an en détention, Roy a été finalement amené devant un magistrat. La police a déposé un rapport plein de fausses déclarations pour justifier son maintien en détention. Le magistrat a ordonné le transfert de Roy à la Prison de Welikada. Il a été placé dans une zone de haute sécurité de la prison, aux côtés d’assassins. Les gardes ont refusé de lui donner ses médicaments pour son diabète, et il a commencé à éprouver des douleurs thoraciques. Le 2 mars 2010, le haut-commissariat du Canada à Colombo a envoyé une lettre à la Commissaire des Prisons disant que le Canada « serait très reconnaissant s[‘ils pouvaient] faire le nécessaire  pour l’emmener immédiatement à l’hôpital pour un traitement médical». Roy a finalement été emmené chez un médecin, mais la police a refusé de le faire admettre à l’hôpital. Le médecin lui a prescrit des médicaments pour les douleurs à la poitrine, mais Roy n’a jamais reçu de médicament, et ce n’est que plus tard, une fois de retour au Canada qu’il a apprit par son médecin qu’il souffrait d’une arythmie cardiaque et d’hypertension.

Roy fut capable de négocier avec le procureur l’abandon de toutes les charges, sauf celle de possession d’un dispositif GPS. Estimant qu’il n’avait pas d’autre choix, Roy a décidé de plaider coupable à cette accusation et de payer une amende. Il a enfin été libéré de prison en août 2010.

A son retour au Canada Roy a entamé les procédures pour faire venir sa femme et ses enfants au Canada. Après avoir raconté son histoire à l’hebdomadaire National Post, le gouvernement sri lankais a refusé d’accorder une autorisation de la police pour que sa famille puisse quitter le pays. Sa femme et ses enfants ont finalement pu entrer au Canada en février 2012. Aujourd’hui, ils habitent ensemble à Toronto. Roy continue de souffrir de douleur à la jambe gauche et des douleurs et des engourdissements dans sa main. Il a été soigné pour la dépression et diagnostiqué comme souffrant de SSPT. En raison de son état médical, il est incapable de travailler.

Histoire de discrimination et les contre les Tamouls *

La communauté tamoule a été persécutée depuis l’indépendance du Sri Lanka de la Grande-Bretagne en 1948. De nombreuses lois et politiques ont été adoptées par le gouvernement sri lankais dominé par les membres de l’ethnie cinghalaise, ont de plus en plus  marginalisés et privé de leurs droits les Tamouls du Sri Lanka. Les pogroms anti-tamouls de 1956, 1958, 1961, 1977 et 1983 ont abouti au massacre de ceux-ci, des violences sexuelles contre des femmes tamoules, l’incendie de maisons tamoules et les déplacements internes de presque 200 000 tamouls. Chaque pogrom avait des niveaux de participation du gouvernement ainsi que la participation de groupes fondamentalistes bouddhistes de droite. La Constitution avait institutionnalisé l’état secondaire des Tamouls au moyen de dispositions de langue ou de religion. La loi sur l’état d’urgence et la prévention du terrorisme a poussé la militarisation de la population tamoule au nord et nord-est et a fourni aux forces de sécurité de vastes pouvoirs en matière d’arrestation et de détention.

En 1983, dans ce qui est communément appelé « Black July, » un pogrom anti-tamoul d’une semaine a coûté la vie à 3 000 Tamouls dans la ville capitale de Colombo. Les éléments de preuve indiquent que le pogrom a été pris en charge et soutenu par le gouvernement sri lankais, la police et l’armée. Après «Black July, » une guerre éclata entre le gouvernement sri lankais et les Tigres de libération de l’Eelam Tamoul (LTTE), une armée de rebelles tamouls. La guerre a continué de 1983 jusqu’en 2009 et a fait environ 80 000 – 100 000 morts.

Entre 2005 et 2008, le gouvernement du Sri Lanka a augmenté ses opérations militaires et policières tant dans le Nord et le sud-est ainsi qu’à Colombo. Les Tamouls étaient fréquemment prit pour cible et ont souffert des arrestations, de disparitions forcées, du harcèlement et de la détention arbitraire. Le ministère de la défense a même procédé à l’expulsion de Tamouls de la capitale. En 2009, le gouvernement sri lankais a successivement repris le territoire contrôlé par le LTTE et ce dernier s’est vu défait de manière décisive.

Il y a des allégations crédibles soutenant que le gouvernement du Sri Lanka a commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, particulièrement pendant les étapes finales de la guerre. Selon Asian Human Rights Commission, « Le Sri Lanka a le plus grand nombre de cas non résolus de disparitions signalées au groupe de travail des Nations Unies sur les disparitions forcées ». Un grand nombre de personnes disparues sont tamoules ou ceux qui critiquent le gouvernement du Sri-Lanka, comme les journalistes, les défenseurs de droits de l’homme, les dirigeants de la société civile et des employés d’ONG.

Les groupes de droits de l’Homme ont condamné les abus dans les centres de détention au fil des années, en particulier ceux sous le contrôle du TID. En 2008, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, Manfred Nowak, a conclu que « la torture est largement pratiquée au Sri Lanka ». Toujours selon Nowak, «le nombre considérable de cas clairement établis de torture par le TID et d’autres forces de sécurité, ainsi que divers efforts du TID de cacher les éléments de preuve et de faire obstacle aux enquêtes du Rapporteur spécial, conduisent à la conclusion que la torture est devenue une pratique courante dans le cadre des opérations de lutte contre le terrorisme, tant par la police et les forces armées».

* Pour les sources sur l’histoire de la discrimination et les abus contre les Tamouls, veuillez  lire notre plainte au Comité de droits de l’homme.

 

National Post, 12 novembre 2013 (anglais)

Toronto Star, 13 novembre 2013 (anglais)

National Post, 1 juillet 2011 (anglais)

Entrevue avec Roy après le dépôt de sa plainte au Comité des droits de l’Homme des Nations Unies (anglais) :

Numéro d’organisme de charité 86575 9088 RR0001
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