Jorge Sosa Orantes (Guatemala)

En 1982, une unité spéciale des forces armées guatémaltèques, connue sous le nom de Kaibiles, avait envahi la communauté de Las Dos Erres et y avait massacré plus de 200 civiles. L’opération, qui avait été menée systématiquement pendant trois jours, fut particulièrement brutale. De nombreux citoyens furent tués à l’aide de marteaux de forgeron et des jeunes enfants furent jetés dans des puits après avoir été assassinés. Sur l’ensemble de la population du village, seuls deux enfants survécurent. Le massacre faisait partie d’une opération « terre brûlée », mise en œuvre par le dictateur Efrain Rios Montt.

En janvier 2011, Jorge Sosa Orantes fut arrêté à Lethbridge en Alberta. Un acte d’accusation aux États-Unis évoquant sa participation au massacre et lui imputant de fausses déclarations sur les formulaires de citoyenneté quant à son rôle au sein de l’armée guatémaltèque. Le gouvernement des États-Unis avait demandé au Canada de détenir Sosa Orantes en vue de son extradition afin de faire face à un procès. Apparemment, Sosa vivait en Alberta depuis plusieurs années, et a également vécu en Californie. Il détient aussi bien la citoyenneté canadienne que l’américaine.

Le Guatemala a également inculpé Sosa, mais sur des accusations plus graves concernant des violations des droits de l’Homme qu’il aurait commis. Le Guatemala a fait une demande formelle au Canada pour son extradition. L’Espagne qui a enquêté sur le génocide au Guatemala depuis des années avait également lancé un mandat d’arrêt international contre Sosa mais n’avait pas fait de demande d’extradition.  Le Center for Justice & Accountability (CJA), basé aux États-Unis, est le principal organisme dans l’affaire espagnole. L’information sur les poursuites en Espagne est disponible sur le site internet du CJA (en anglais).

La demande d’extradition du Guatemala était basée sur une poursuite novatrice. Le 3 août 2011, un tribunal de la ville du Guatemala avait condamné quatre hommes pour leur participation au massacre de Dos Erres et avait condamné chacun d’eux à plus de 6000 ans de prison. C’était la première fois que des soldats guatémaltèques avaient été tenus responsables de leur rôle dans de nombreux massacres menés par l’armée de ce pays pendant près de quatre décennies. L’ex-dictateur Efraín Ríos Montt a également été inculpé pour le massacre de Dos Erres.

Un des témoins clé dans ce procès était Ramiro Osorio Cristales. Il était enfant quand les militaires ont assassiné toute sa famille et il est l’un des seuls survivants du massacre de Dos Erres. Il est venu au Canada dans le cadre d’un programme de protection des témoins il y a plusieurs années et est maintenant citoyen canadien.

Dans une lettre adressée au Ministres de la justice et des affaires étrangères, le CCJI et Avocats sans frontières Canada ont demandé au gouvernement canadien d’enquêter afin de déterminer si Sosa Orantes était responsable de crimes de guerre. La Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre, qui prévoit le principe de « juridiction universelle », permet de le poursuivre ici, même si les crimes ont été commis au Guatemala. Il aurait aussi pu être extradé vers le Guatemala. Il est à craindre que la volonté politique pour le traduire en justice ne soit pas là si une longue période d’années devait s’écouler avant son retour au Guatemala. Dans une deuxième lettre au Ministre de la justice et lors d’une conférence de presse à Calgary, le CCJI et Avocats Sans Frontières ont encore une fois demandé une enquête criminelle au Canada. Ramiro et son avocat guatémaltèque Edgar Pérez, qui représente les familles des victimes, se sont unis à la demande pour des poursuites au Canada.

La poursuite aux États-Unis ne porte pas sur son implication présumée dans des crimes de guerre, mais uniquement sur la fraude commise par Sosa dans sa demande de citoyenneté, qui n’entraîne qu’une peine maximale de 10 ans.  Néanmoins, en septembre 2011, la Cour du banc de la Reine de l’Alberta a jugé que les conditions étaient réunies pour que Sosa soit extradé vers les États-Unis. Sosa a interjeté appel de cette décision, mais a perdu. Le ministre de la Justice a ordonné que Sosa soit livré aux États-Unis. Le 21 septembre 2012, le Canadaextradait Sosa vers les États-Unis.

Le Procès aux États-Unis

Le procès de Sosa a eu lieu le 24 septembre 2013 à Riverside, en Californie. Il a été inculpé de deux chefs d’accusation: celui de fausse déclaration concernant sa naturalisation et celui concernant l’acquisition illégale sa citoyenneté. Le gouvernement américain a accusé Sosa d’avoir menti en réponse aux trois questions concernant sa demande de citoyenneté américaine. Tout d’abord, il a dit qu’il n’avait jamais commis de crime; deuxièmement, il n’avait pas divulgué son service dans l’armée guatémaltèque; et troisièmement, il avait menti dans une demande antérieure d’immigration, lorsqu’il avait nié toute participation dans des forces armées étrangères. Bien que le jugement américain ait compris des éléments de preuve sur sa participation présumée dans le massacre de Dos Erres, Sosa n’a pas été inculpé de crimes de guerre ni de crimes contre l’humanité. Un client du CCJI, M. Ramiro Osorio, a témoigné en faveur de l’accusation devant le tribunal.

Après moins d’une journée, le jury a prononcé un verdict de culpabilité sur les deux chefs d’accusation et a conclu que Sosa avait fait de fausses déclarations en réponse aux trois questions.  Le 10 février, le juge Phillips condamnnait Sosa à une peine maximale de 10 ans (recevant 10 ans sur chacun des deux chefs d’accusation, à purger simultanément). Le juge a également révoqué la nationalité américaine de celui-ci.

Le CCJI et Avocats sans frontières Canada ont observés le procès. Des résumés du procès sont disponibles sur le site Internet du CCJI (en anglais) et ASFC (en francais et en espagnol). Nous sommes très reconnaissants envers les bénévoles suivants qui ont suivi le procès et qui ont fourni les résumés: Stephanie Lincoln, Jessica Eby, Giselle Chang, Siobhan Coley-Amin, Jillian Chou, Saba bellili, Ruoyu Li, Joseph Bini et Leah Gasser-Ordaz. Nous tenons également à remercier les facultés de droit à l’UCLA, USC, UC-Irvine et Chapman University pour leur support.

Le Procès interaméricain

Les poursuites guatémaltèques dans le cas de Dos Erres ont reçu un coup de pouce de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme.  Une décision révolutionnaire de la Cour avait conclu en 2009 que le gouvernement du Guatemala ne s’est pas acquitté de son obligation d’assurer la justice, bien qu’il ait reconnu sa responsabilité dans le massacre de Dos Erres. Statuant sur la requête de la Commission Interaméricaine des droits de l’Homme, la Cour a ordonné au Guatemala de prendre plusieurs mesures concrètes pour honorer ses obligations. La requête de la Commission cite un témoignage d’un membre des Kaibiles affirmant que Sosa Orantes avait participé à une réunion pour planifier l’opération Dos Erres :

« Au cours des premiers jours de décembre, ils nous ont tous conduit dans les patrouilles de kaibiles, et nous ont dit ce que nous avions à faire dans le « Las Dos Erres ». Ont participé à la réunion : Le lieutenant Rivera Martínez, le sous lieutenant Adán Rosales Batres, le lieutenant Sosa Orantes, et le lieutenant Ramírez surnommé “Cocorico.”  Lors de la réunion, ils nous ont expliqué qu’ils avaient l’ordre d’aller vers le hameau de « Las Dos Erres » qui était une zone de conflit, et que nous devions détruire le village. Tout ce qui bougeait devait être tué. »

Radio-Canada, 10 février 2014

Le Devoir, 25 juillet 2012 par Mary Ellen Davis

 

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