Tahoe Resources (Canada/Guatemala)

Le 18 juin 2014, hommes d’origine guatémaltèque ont intenté un recours civil devant un tribunal à Vancouver contre la compagnie minière canadienne Tahoe Resources Inc. pour les blessures subies lorsque le personnel de sécurité de l’entreprise Tahoe a ouvert le feu sur eux à bout portant. Les hommes, habitants San Rafael de Las Flores, où se trouve la mine Escobal de Tahoe, allèguent que Tahoe est légalement responsable de la violence qui leur a été infligée alors qu’ils manifestaient pacifiquement contre la mine.

La poursuite allègue que la fusillade était un acte prémédité commis par le personnel de sécurité de la mine afin d’éliminer les mouvements de résistance à celle-ci, soit l’unique actif de Tahoe. Cette mine qui, selon une information diffusée publiquement par Tahoe, pourrait un jour égaler la production de la plus grande mine d’argent au monde. Malgré une forte opposition au sein de plusieurs communautés guatémaltèques au sujet des effets néfastes possibles sur l’environnement et de l’absence de consultation efficace auprès des résidents locaux, Tahoe a continué le développement de la mine et a commencé l’exploitation commerciale d’argent en janvier 2014. En début avril 2013, sous forme de protestation, les résidents de San Rafael ont entammé des rassemblements pacifiques sur une voie publique faisant face à la mine. Les plaignants affirment que le 27 avril 2013, le personnel de sécurité de Tahoe, vêtu de tenue anti-émeute et armé de fusils de chasse, a commencé à tirer. Alors que ces hommes fuyaient, les tireurs les ont poursuivi le long de la voie publique et ont continué à tirer dans leur direction.

Les demandeurs affirment en outre que le chef de sécurité de Tahoe, Alberto Rotondo, un homme d’origine italo-péruvienne muté au Guatemala pour le projet Escobal, a ordonné la fusillade. Le 30 avril, trois jours après la fusillade, Rotondo a été arrêté à l’aéroport de la ville de Guatemala, alors qu’il essayait vraisemblablement de fuir. Il a été inculpé au Guatemala pour obstruction à la justice, d’actes causant des blessures graves et légères et de mauvais traitements infligés à un mineur. Certaines victimes de la fusillade représentent les parties civiles au procès de Rotondo au Guatemala. Cependant, son procès a été suspendu car il a fui au Pérou après s’être échappé de son assignation à domicile.

D’après la requête introductive d’instance déposée en Colombie-Britannique, Rotondo aurait concocté un plan pour avoir recours à la force contre les manifestants pacifiques, il aurait fabriqué une histoire accusant les manifestants d’avoir attaqué les employés de la mine et aurait ordonné au personnel de sécurité de falsifier des preuves sur la scène de crime et a tenté de s’enfuir du pays pour éviter les répercussions juridiques.

Le cas présenté en cour en Colombie-Britannique soutient des actions civiles contre Tahoe pour voies de faits et négligence et stipule que la compagnie a expressément ou implicitement autorisé la conduite de Rotondo ou a été négligente dans sa gestion du personnel de sécurité et de son rôle de contrôle à l’égard de Rotondo. La poursuite affirme également que Tahoe était au courant de l’opposition généralisée à la mine et de la relation conflictuelle entre Rotondo et la communauté locale. Elle ajoute que cela s’agissait d’un incident antérieur dans lequel Rotondo aurait menacé les membres de la communauté et par ailleurs qu’il avait recommandé une campagne de dénonciation juridique et publique contre ceux, y compris l’église catholique, qui s’opposaient à la mine.

Cinq jours après la fusillade, le gouvernement guatémaltèque a décrété l’état d’urgence le 2 mai 2013 et a envoyé de milliers de soldats et de policiers dans le département de Santa Rosa, y compris San Rafael de Las Flores, la ville où est située la mine Escobal. Le décret a entraîné la suspension des libertés civiles, y compris le droit de protester, et a élargi les pouvoirs de perquisition et de saisie de la police et de l’armée.

C’est la première action civile en Colombie-Britannique contre une compagnie minière canadienne pour cause de violences commises à l’étranger. Une deuxième affaire en Colombie-Britannique, celle-ci contre la compagnie vancouvéroise Nevsun Resources, est désormais autorisée à avancer vers un procès sur le fond. Dernièrement, trois poursuites contre HudBay Minerals Inc. (anglais) pour allégations d’abus au Guatemala évoluent toujours vers un procès à Toronto. Le juge responsable de ce dossier a statué qu’une société mère canadienne peut être tenue directement responsable de sa propre négligence pour ne pas avoir empêché des abus commis par les forces de sécurité dans le cadre d’opérations à l’étranger.

Bien que la Cour suprême de la Colombie-Britannique ait initialement ajournée la poursuite en appliquant la doctrine du forum non conveniens, et en ce faisant, avait déclaré que la demande devait être poursuivie au Guatemala, la Cour d’appel de C-B a renversé cette décision en janvier 2017, ce qui a ouvert la voie à un procès à Vancouver. Dans sa décision, la Cour d’appel a renversé le jugement d’une cour inférieure selon laquelle la demande aurait due être entendue par les cours guatémaltèques. La Cour d’appel a décidé que plusieurs facteurs, incluant les preuves de corruption systémique dans les institutions judiciaires guatémaltèques, défavorisaient le Guatemala en tant que forum préférable pour entendre le procès. Ce dernier sera donc entendu en Colombie-Britannique. La Cour a conclu qu’ « il existe un risque mesurable que les appelants aient de la difficulté à obtenir un procès équitable contre une puissante multinationale dont les intérêts au Guatemala sont alignés avec ceux de l’Etat guatémaltèque ». Cette décision représente la première fois qu’une cour d’appel au Canada ouvre la voie à un procès contre une entreprise canadienne concernant des violations présumées des droits humains commises à l’étranger

Les demandeurs dans l’affaire contre Tahoe sont soutenus au Canada par une équipe juridique composée d’un cabinet d’avocats de Vancouver, Camp Fiorante Matthews Mogerman et le CCJI.

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