Trois hommes d’origine érythréenne ont intenté aujourd’hui devant un tribunal à Vancouver une poursuite au civil contre Nevsun Resources Limited (TSX: NSU / NYSE MKT: NSU), dénonçant la main d’œuvre servile à laquelle la compagnie minière avait recours pour la construction de la mine de Bisha en Érythrée.

Les hommes allèguent que l’entrepreneur local engagé par Nevsun, Segen Construction Company, une entreprise appartenant au parti à la tête du gouvernement érythréen, les a forcés à effectuer des travaux en tant qu’ouvriers conscrits à l’emplacement de la mine de Bisha dans des conditions abusives et que Nevsun a expressément ou implicitement autorisé l’utilisation de la main d’œuvre servile. Ils allèguent que cet usage de main d’œuvre forcée est si répandu et inhumain qu’il constitue un crime contre l’humanité.

Selon l’action au civil, les conscrits ont été séquestrés autour du site minier, soumis à des journées de travaux forcés dans des conditions exténuantes et menacés de lourdes peines s’ils abandonnaient leur poste sans autorisation. Ils ont dû survivre avec de maigres rations alimentaires pendant qu’ils étaient logés dans des conditions déplorables. Toujours selon cette plainte, ils ont vécus dans un climat de crainte et d’intimidation.

Les demandeurs, qui ont dû fuir l’Érythrée pour cause de risques à leur sécurité, sont soutenus au Canada par une équipe juridique qui comprend la firme Camp Fiorante Matthews Mogerman (CFM) de Vancouver, le bureau Siskinds LLP à Toronto, l’avocat James Yap de Toronto ainsi que par le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI).

L’équipe juridique indique que l’affaire est devant la Cour suprême de la Colombie-Britannique, car Nevsun, qui détient une part majoritaire de la mine de Bisha, a son siège à Vancouver et est incorporée sous les lois de la Colombie-Britannique.

« Il n’y a aucune chance que ces hommes obtiennent justice en Erythrée, où le travail forcé des citoyens et d’autres violations graves des droits de l’Homme sont pratiqués à grande échelle par le parti au pouvoir», a déclaré Joe Fiorante, C.R., associé à la firme CFM. « Nous affirmons que Nevsun devrait être tenu responsable de l’énorme préjudice subi non seulement par les demandeurs, mais aussi par tous ceux contraint aux travaux forcés à la mine de Bisha par son entrepreneur local » a-t-il a ensuite ajouté.

La poursuite allègue que Nevsun savait ou aurait dû savoir que Segen avait été impliquée dans l’usage de main d’œuvre servile et qu’en embauchant Segen pour le projet Bisha – la seule mine en exploitation de Nevsun – elle courrait un risque élevé que son projet minier ait recours à cette même main d’œuvre servile. Les documents déposés affirment que l’Erythrée est un État voyou et dictatorial avec le pire bilan en matière des droits de l’Homme au monde, obligeant ainsi les conscrits à travailler pendant de longues périodes indéterminées.

Ce dossier fait suite au dépôt d’une poursuite semblable en juin 2014 en Colombie Britannique contre Tahoe Resources pour des tirs contre des manifestants au Guatemala. La poursuite contre Nevsun représente le cinquième cas du genre devant les tribunaux canadiens, en plus d’une action maintenant devant la Cour suprême du Canada pour l’exécution d’un jugement de plusieurs milliards de dollars obtenus en Equateur contre Chevron pour la destruction de l’environnement.

Selon Matt Eisenbrandt, Directeur juridique du CCJI, « les victimes et survivants d’abus associés aux compagnies minières canadiennes sont de plus en plus frustrés de constater le manque de possibilités d’obtenir justice au Canada à cause de l’absence de réglementation gouvernementale pouvant mener à des dédommagements de la part de ces compagnies canadiennes ». « Les victimes se tournent donc vers les actions civiles comme seul moyen d’obtenir réparation », a-t-il ajouté.

Dimitri Lascaris, un associé de la firme Siskinds, explique que « quand il s’agit d’entreprises canadiennes du secteur des ressources naturelles, celles-ci ont un long parcours ignominieux de relations d’affaires avec des gouvernements répressifs ». Il a ensuite ajouté: « nous comptons faire la lumière sur ces liens. Nous espérons ainsi rehausser les standards d’éthique pour ces compagnies minières canadiennes qui profitent de leurs relations avec de tels régimes ».

Le procès avance également des revendications novatrices basées sur les interdictions en droit international du travail forcé, de l’esclavage, de la torture et des crimes contre l’humanité. C’est l’une des premières actions basée sur les droits de l’Homme au Canada à faire valoir des réclamations basées directement sur le droit international.

Vancouver, le 20 novembre 2014.


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