Sept hommes Guatémaltèques ont introduit aujourd’hui à Vancouver  une poursuite juridique contre la Compagnie minière Tahoe Resources Inc. pour les blessures encourues l’année dernière lorsque le personnel de sécurité de Tahoe a ouvert le feu sur eux à bout portant. Les hommes, habitant San Rafael Las Flores, prétendent que Tahoe est légalement responsable de la violence qui leur a été infligée alors qu’ils protestaient de façon pacifique contre la compagnie minière Escobal, par ailleurs active dans la région.

Les demandeurs sont soutenus au Canada par une équipe juridique comprenant le Cabinet d’avocats Camp Fiorante Mathews Mogerman (CFM) et le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI). Au Guatemala, ils sont représentés par le Centre guatémaltèque pour l’action juridique, environnementale et sociale (CALAS).

La poursuite judiciaire stipule que la fusillade était un acte prémédité de la part du personnel de sécurité pour éliminer toute opposition à la mine, le seul actif de Tahoe, et que la compagnie est responsable pour voies de fait. En dépit de la forte opposition au sein de plusieurs communautés, Tahoe a poursuivi le développement de la mine et a commencé l’extraction d’argent en juin 2014. Au début du mois d’avril 2013, en exerçant leur droit de protester tel que garanti par la Constitution du Guatemala, les habitants de San Rafael ont entamé un rassemblement pacifique le long d’une voie publique face à la mine.  Les hommes qui ont été blessés affirment que le 27 avril 2013, le personnel de sécurité vêtu de tenue anti-émeute et muni de fusils de chasse a surgi du site de la mine et a commencé à tirer. Malgré la fuite de ces hommes, les tireurs les ont poursuivi le long de la voie publique et ont continué à tirer en leur direction.

« Ils m’ont tiré dessus au niveau du visage à quelques mètres de moi et ils m’ont tiré dessus deux fois encore, tout ça parce que je me tenais debout aux côtés de mon petit frère et de mon père devant le portail de la mine», raconte le plaignant, Luis Fernando García Monroy, âgé de 18 ans lors des évènements. «J’ai subi plusieurs interventions chirurgicales mais j’ai toujours du mal à respirer, donc je ne peux pas travailler et j’ai perdu mon odorat », ajoute-t-il.

La requête introductive d’instance stipule que le Chef de la sécurité de Tahoe, Alberto Rotondo, d’origine italo-péruvienne qui s’était déplacé au Guatemala dans le cadre du projet Escobal avait donné l’ordre de tirer. Le 30 avril, trois jours après la fusillade, Rotondo a été arrêté à l’aéroport de la ville de Guatemala alors qu’il s’apprêtait vraisemblablement à fuir. Il a été inculpé au Guatemala d’obstruction  à la justice, d’actes ayant causé des blessures graves et mineures et de mauvais traitements infligés à un mineur. Les procédures préliminaires à son procès sont toujours en cours. Un autre membre du service de sécurité a également été arrêté  et inculpé pour dissimulation. Six des sept victimes de la fusillade représentent les parties civiles au procès de Rotondo au Guatemala.

Le recours à  Vancouver avance que Rotondo a concocté un plan pour avoir recours à  la force contre les manifestants pacifiques, a fabriqué une histoire accusant les manifestants d’avoir attaqué les employés de la mine, a ordonné au personnel de sécurité de falsifier des preuves sur les lieux du crime et a tenté de fuir le pays pour éviter les problèmes juridiques.

« Rotondo doit être puni au Guatemala pour ses actes criminels, mais même si c’était le cas ce ne serait qu’une justice partielle » dit Rafael Maldonado, Coordinateur juridique de CALAS. « Ces gens, comme tant d’autres, manifestaient contre l’existence de la mine car ils s’inquiétaient de l’impact sur l’environnement et le manque de consultations efficaces auprès de la communauté. Au lieu de discuter de ces préoccupations, la compagnie a autorisé son personnel à les attaquer » a-t-il dit.

« Ce procès canadien cherche à se pencher sur la question plus large qui est la responsabilité des entreprises et la négligence de Tahoe  », a déclaré Joe Fiorante, un partenaire de CFM.  « L’affaire est devant la  Cour suprême de la Colombie-Britannique parce que Tahoe est incorporée en Colombie-Britannique, et qu’elle est cotée à la Bourse de Toronto. Tahoe doit être tenue responsable pour le préjudice grave que la compagnie a causé aux victimes », a-t-il ajouté.

C’est la première action civile en Colombie-Britannique contre une société minière canadienne concernant  la violence commise dans un autre pays. Alors qu’une petite poignée de dossiers similaires en Ontario et au Québec n’ont pas abouti, en grande partie pour des raisons de juridiction, trois poursuites contre HudBay Minerals Inc. pour allégations de violations au Guatemala évoluent vers un procès à Toronto. En 2013, le juge responsable de ce dossier a statué qu’une société mère canadienne peut être tenue directement responsable de sa propre négligence pour ne pas avoir empêché des abus commis par les forces de sécurité dans le cadre d’opérations à l’étranger.

«Les victimes de violence liée à l’exploitation minière canadienne à l’étranger se tournent vers les tribunaux canadiens parce qu’ils ne peuvent pas obtenir justice contre ces sociétés dans leur propre pays, et parce qu’ils sont convaincus que la loi canadienne devrait s’appliquer à des entreprises canadiennes», a déclaré Matt Eisenbrandt, Directeur juridique du CCJI. « L’absence de réglementation efficace au Canada des sociétés transnationales signifie que les tribunaux canadiens demeurent le meilleur voie de recours. »

Vancouver, le 18 juin 2014


Contact

Matt Eisenbrandt, CCIJ, +1-604-569-1778, meisenbrandt@ccij.ca (Anglais et espagnol)

Rafael Maldonado, CALAS, +502-2474-4545, rafamaldonado@calas.org.gt(Espagnol seulement)

Joe Fiorante, CFM, +1- 604-689-7555, JFiorante@cfmlawyers.ca (Anglais seulement)