Vancouver, le 6 octobre 2016. La Cour suprême de la Colombie-Britannique a aujourd’hui rejeté la demande de la compagnie vancouvéroise Nevsun Resources Limited (TSX: NSU / NYSE MKT: NSU) de rejeter une poursuite commencée par trois Érythréens alléguant avoir été forcés de travailler à la mine de Bisha, détenue majoritairement par Nevsun.

Cette décision marque la première fois qu’un litige de masse en esclavage moderne sera entendu par une cour canadienne, et la première fois qu’une cour de Colombie-Britannique est amenée à se prononcer sur des violations alléguées de droits humains commises par une compagnie minière à l’étranger.

L’Honorable Patrice Abrioux a rejeté la position de Nevsun selon laquelle la plainte devait être entendue en Érythrée au lieu du Canada. Le Juge Abrioux a jugé qu’«il y a suffisamment d’éléments de preuve pertinents permettant d’établir l’existence d’un risque réel que les plaignants ne puissent pas obtenir justice en Érythrée. » « Ceci est d’autant plus vrai », le Juge ajoute,  « si les plaignants intentent une poursuite dans laquelle ils […] mettent en questions les actes d’une entreprise commerciale représentant le principal moteur économique de l’un des pays les plus pauvres du monde. »

De par leur succès sur ce point, les plaignants ont surmonté un argument ayant permis à d’autres entreprises minières canadiennes de faire rejeter des plaintes à leur encontre en faveur de procès à l’étranger.

Dans une autre décision inédite, le Juge Abrioux a permis aux plaignants de présenter leurs poursuites contre Nevsun pour crimes contre l’humanité, esclavage, travail forcé et torture. Ceci représente la première fois qu’une cour canadienne reconnait qu’une corporation peut être sujette à une poursuite au civil sur la base de violations alléguées du droit international coutumier. Le Juge Abrioux a également jugé que le procès pouvait être représentatif, ce qui signifie que d’autres Érythréens forcés de travailler à la mine peuvent se joindre aux procès en tant que plaignants, une procédure similaire aux recours collectifs.

« La décision historique d’aujourd’hui permet de procéder au procès sur le fond », a déclaré Joe Fiorante, C.R., de Camp Fiorante Matthews Mogerman, avocat principal des plaignants. « Nous comptons maintenant utiliser le processus de découverte  de la cour afin de conduire une enquête exhaustive sur ce que Nevsun savait réellement de la situation des droits humains à la mine. »

La poursuite judiciaire déposée en Novembre allègue que Nevsun a engagé deux sous-contractants contrôlés par l’état érythréen ainsi que l’armée érythréenne pour construire les installations de la mine de Bisha. Il est allégué que ces compagnies, de concert avec l’armée,  ont déployés sur le chantier des travailleurs forcés dans d’exécrables conditions.

Dans son jugement, le Juge Abrioux cite les conclusions d’un récent rapport de la Commission d’enquête sur les droits de l’homme en Érythrée. En juin 2016, la Commission a trouvé que le gouvernement érythréen est responsable de crimes contre l’humanité, incluant l’usage pendant 25 ans de son système national de conscription indéterminée.   La Commission a conclu que le gouvernement érythréen emploie des « pratiques totalitaires » et que « l’esclavage est pratiqué à grande échelle, méthodiquement, et de manière continue. »

« La politique de responsabilité sociétale de Nevsun indique que l’entreprise est entièrement engagée à faire l’usage de pratiques minières responsables à la mine de Bisha, basées sur les standards internationaux en matière de droits humains », explique James Yap, un membre de l’équipe juridique des plaignants. « Les Érythréens forcés à y travailler auront désormais l’opportunité de mettre cette position à l’épreuve devant un tribunal. »

Ce jugement permet désormais à plusieurs demandes contre des entreprises minières accusées de violations sévères des droits de l’homme d’avancer dans différentes juridictions canadiennes. Trois actions en Ontario dans lesquelles il est allégué qu’Hudbay Minerals est responsable de meurtres et de viols de groupe au Guatemala se dirigent également vers un procès.

Les cours canadiennes semblent être de plus en plus ouverte aux survivants d’abus liés aux opérations à l’étranger d’entreprises minières», explique Matt Eisenbrandt, Directeur juridique du Centre canadien pour la justice internationale et membre de l’équipe juridique des plaignants. « Les survivants veulent que les entreprises canadiennes soient tenues responsables au Canada, et la décision d’aujourd’hui est une étape importante pour rendre cela une réalité. »

Les plaignants sont soutenus par une équipe juridique composée du bureau d’avocat vancouvérois Camp Fiorante Matthews Mogerman (CFM);  du bureau ontarien Siskinds LLP (Nick Baker); de l’avocat torontois James Yap; et du Centre canadien pour la justice internationale (CCJI). Cette victoire n’aurait pas été possible sans le soutien d’Human Rights Concern Eritrea et les efforts sans relâche d’Elsa Chyrum.

-30-

Contacts

Pour les  commentaires généraux

Pour plus d’informations

Site web du CCJI

Le CCJI sur Facebook

Le CCJI sur Twitter: @CCIJ_CCJI