Ottawa – L’audience de sentence de Désiré Munyaneza, le premier à être condamné en vertu de la Loi canadienne sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre pour son rôle dans le génocide au Rwanda, est prévue pour demain à Montréal.
Le Centre canadien pour la justice internationale (CCJI) reconnaît l’importance de ce verdict pour la promotion d’une nouvelle ère de responsabilité mondiale pour les abus massifs des droits humains. Le CCJI propose maintenant d’intenter d’autres poursuites criminelles et civiles devant les tribunaux canadiens afin de bâtir sur cette victoire.
« Ce cas démontre pour la première fois l’habileté du Canada à contribuer à la justice internationale par le biais de procédures judiciaires internes, » selon la directrice exécutive du CCJI, Jayne Stoyles. Stoyles ajoute, « Jusqu’ici, le Canada avait fait appel uniquement aux processus d’immigration tels que l’expulsion afin de s’occuper des personnes accusées de crimes de guerre, ce qui va à l’encontre de ses engagements internationales. »
Richard Nsanzabaganwa, conseiller pour la CCJI et ancien enquêteur sur la situation des droits de la personne au Rwanda, insiste sur l’importance de tels procès pour le million de survivants d’atrocités vivant au Canada. « Ceci envoie un message clair à ceux et celles qui sont accusés de crimes internationaux, leur indiquant que le Canada ne sera pas un refuge pour eux. De plus, cela permettra aux victimes et aux survivants de se sentir protéger par un système judiciaire qui cherche à engager la responsabilité des gens ayant causé leurs souffrances. »
Nsanzabaganwa continue en disant que « souvent un procès n’est pas possible sur le territoire affecté, et donc les autres pays doivent lui porter aide. Il y a des procès qui se déroulent au Rwanda, mais le système judiciaire est surchargé et, par conséquent, plusieurs accusés ne pourront être poursuivis. » Certains déclarés coupables par les tribunaux internationaux et nationaux, à la suite du génocide au Rwanda, ont reçu des sentences d’emprisonnement à vie. En vertu de la loi canadienne, les crimes de cette gravité sont punissables par emprisonnement à vie (25 ans). La possibilité de libération conditionnelle sera déterminée lors de l’audience de sentence.
Le professeur Bruce Broomhall, aussi un conseiller pour la CCJI et un professeur de droit à l’Université du Québec à Montréal, mentionne que d’autres procès de ce genre sont nécessaires afin de remédier à la présence de beaucoup d’autres criminels de guerre au Canada.
Le professeur Broomhall ajoute, « Il est important que des poursuites civiles soient engagées en parallèle avec les poursuites criminelles afin de permettre aux victimes et leurs familles d’obtenir une reconnaissance et une compensation. » La CCJI est impliquée dans un tel cas important qui sera entendue à Montréal – celle intentée par la famille de Zahra Kazemi, une journaliste et photographe irano-canadienne décédée en détention dans une prison iranienne.
Demain, le Centre canadien pour la justice internationale tiendra une réunion d’information devant le palais de justice de Montréal, avant l’audience de sentence. Les objectifs seront d’expliquer à quoi s’attendre à la suite de l’audience de sentence, de souligner l’importance du procès Munyaneza pour les Rwando-Canadiens, et de faire des recommandations supplémentaires afin que le Canada puisse contribuer davantage à la justice internationale.
Pour plus d’information concernant la réunion d’information et l’affaire Munyaneza, incluant un résumé du verdict et une foire aux questions, consulter notre site Web à www.ccji.ca.
