Anvil Mining (R.D. Congo/Canada)

De 1998 à 2010, Anvil Mining Limited, une corporation canadienne, a exploité une mine de cuivre et d’argent dans la République Démocratique du Congo (RDC).  En octobre 2004, les Forces armées de la République Démocratique du Congo (FARDC) ont commis des atrocités généralisées dans le cadre de leurs efforts pour contrer un soulèvement à petite échelle à Kilwa, une ville portuaire stratégique pour les opérations d’Anvil.  Après avoir bombardé la ville, les soldats congolais ont procédé à des exécutions extrajudiciaires, des détentions illégales, des viols, la torture, et le pillage.  Ils ont tué plus de 70 personnes, selon les Nations Unies.  Anvil, dont la mine ‘Dikulushi’ était située à 50 km de la contre-offensive, a admis avoir fourni un soutien logistique à la FARDC, sous la forme de véhicules et de transport aérien.

Le 8 novembre 2010, une association de citoyens de la RDC a déposé une requête pour autorisation d’exercer un recours collectif à Montréal, contre Anvil pour son rôle présumé dans le massacre de Kilwa.

La requête allèguait que, durant le mois d’octobre 2004, Anvil a fourni un soutien logistique, dont des camions et des chauffeurs, à l’armée congolaise. La requête allèguaut que les véhicules d’Anvil ont été utilisés pour transporter des soldats congolais ainsi que des civils qui ont été amenés à l’extérieur de la ville, où ces derniers auraient été exécutés par l’armée. La requête ajoutait également qu’Anvil avait permis aux soldats d’utiliser des avions loués par la compagnie, afin de se rendre de Lubumbashi, la capitale de la province du Katanga, à Kilwa.

Anvil002Le demandeur, l’Association canadienne contre l’impunité, est composée de citoyens congolais affectés par les évènements qui ont eu lieu à Kilwa durant le mois d’octobre 2004. Des représentants du CCJI et des organisations partenaires en RDC et au R.-U. agissaient en tant que membres du conseil de l’association.

Cette poursuite a été intentée au Canada, suite aux échecs répétés du système judiciaire congolais à rendre justice aux victimes. En 2006, un procureur militaire a accusé neuf soldats congolais et trois anciens employés d’Anvil, incluant un citoyen canadien, de crimes de guerre.  Suite à de nombreuses irrégularités durant le procès, le tribunal militaire a exonéré tous les défendeurs.  Alarmée par les acquittements, Louise Arbour, qui était à l’époque Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’Homme, avait déclaré :

«Je suis préoccupée par les conclusions du tribunal disant que les événements de Kilwa sont la conséquence accidentelle des combats, malgré la présence au cours du procès de témoins oculaires importants et de preuves matérielles qui démontrent de façon convaincante que de graves violations des droits de l’homme ont été commises délibérément».

La demande d’autorisation pour interjeter appel contre la décision du tribunal a été rejetée. Un rapport monumental des Nations Unies, publié en 2010 citait le cas d’Anvil comme un excellent exemple de la façon dont la justice n’est souvent pas rendue au Congo.

Anvil s’est incorporée dans les Territoires du Nord-Ouest et est inscrite à la bourse de Toronto.  La compagnie a des bureaux à Montréal, en Australie, et dans la RDC.

En avril 2011, le juge Benoît Emery de la Cour supérieure, a rejeté les arguments d’Anvil et a statué que le tribunal québécois était le forum approprié pour présenter une requête et que ni la RDC ni l’Australie étaient nécessairement mieux que le Québec. Anvil a interjeté appel de ce jugement.

Le 24 janvier 2012, La Cour d’Appel a renversé le jugement de la Cour supérieure, déclarant que les liens avec le Québec étaient insuffisants parce que le bureau d’Anvil Mining situé à Montréal n’avait pas été impliqué dans les décisions menant à son rôle présumé dans le massacre. Elle a également déclaré que les victimes auraient pu demander justice en RDC ou en Australie, où Anvil Mining avait établi son siège social. Les plaignants étaient fortement en désaccord avec ces affirmations et ont demandé a la Cour suprême du Canada d’examiner le cas, mais le 1er novembre, 2012, la Cour suprême a refusé d’accorder l’autorisation d’appel dans cette affaire.

Les survivants étaient représentés par le cabinet d’avocats de Montréal Trudel Johnston, spécialisé dans les recours collectifs. Le CCJI a travaillé en étroite colaboration avec le cabinet et les organisations partenaires Global WitnessRights and Accountability in Development (RAID), Action contre l’Impunité pour les Droits de l’Homme (ACIDH), l’Association Africaine de défense des droits de l’Homme (ASADHO) et L’Entraide missionnaire.

La Presse, 1 novembre 2012

La Presse, 28 mai 2011

Regardez The Kilwa Incident, un documentaire produit pour l’émission Four Corners et diffusé sur la chaîne ABC (Australie)  (anglais)


Document d’information

Chronologie des événements

Numéro d’organisme de charité 86575 9088 RR0001
Droit d’auteur 2019 pour tous les matériaux du Centre Canadien pour la Justice Internationale